Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'admission des membres du Golf et de définir les règles de fonctionnement au sein de ce dernier. Il s'applique de plein droit aux abonnés des golfs, ainsi qu'à tous les usagers, intervenants et prestataires extérieurs, dès leur arrivée sur site, et jusqu'à leur départ du site. Il est accepté de fait dès signature du contrat d'abonnement, achat d'un green-fee ou plus généralement dès l’entrée dans l'enceinte du golf. Le règlement intérieur est établi par la direction et peut être modifié à tout moment par ses soins.
Le Golf de Pornic comprend un parcours 18 trous, un practice, un minigolf, des zones d'entraînement (bunker, green d'approche, putting-green), un club-house (avec accueil, boutique, vestiaires, restaurant, salle de séminaire, sanitaires, local caddies, local association sportive), d'un bassin de stockage d'eau d'arrosage du golf, d'un bâtiment d'entretien (avec atelier, local d'entretien du matériel, de stockage des produits, de bureaux).
Jours et heures d'ouverture : Le golf a des horaires d'ouverture et de fermeture qui lui sont propres. En période hivernale et/ou pour l'entretien du parcours, le directeur du golf se réserve le droit de fermer provisoirement les installations, après affichage dans le club- house.
La direction se réserve également le droit de fermer provisoirement tout ou une partie des installations notamment en période de travaux, par suite d'intempéries, à l'occasion d'évènements particuliers (compétition, cérémonie, fermeture administrative, épidémie(s) etc.), en cas de force majeure ou pour cause de congés des personnels.
Justificatif d'assurance. L'accès aux installations golfiques est réservé aux golfeurs titulaires d'une assurance couvrant leur responsabilité dans le cadre de la pratique du golf en France.
Chaque usager ou accompagnateur, non joueur, doit souscrire une assurance personnelle responsabilité civile le couvrant des dommages causés par sa propre imprudence ou négligence (art. 1240 et 1241 du Code civil) et des actes commis par ses enfants mineurs (art. 1242 al. 4 du Code civil).
Droits d'entrée. L'accès aux installations du golf est accordé à toute personne ayant acquitté un droit d'entrée (par green-fee ou abonnement) auprès de l'accueil ou sur internet par l'intermédiaire du site de vente en ligne. Un justificatif de droit de jeu peut être exigé à tout moment.
Toute personne se trouvant sur les installations sans avoir acquitté le droit d'accès correspondant se verra raccompagnée à l'accueil, devra payer immédiatement le droit d'accès majoré ou devra quitter immédiatement les installations. Tout nouvel accès aux installations ne sera autorisé qu'après paiement des sommes ainsi dues et de toute dette contractée.
Accompagnants. Toute personne ne pratiquant pas le golf pourra accompagner un joueur avec son accord et celui de l'accueil. Ces personnes restent seules responsables de tous les incidents ou accidents pouvant leur subvenir ou qu'elles occasionneraient. Elles devront respecter le présent règlement intérieur, observer la règle de l'étiquette et rester en permanence avec le joueur qu'elles accompagnent.
Validité green-fee. En fonction du droit d'entrée acquitté, le green-fee sera valable sur le parcours du golf...
Toute personne ayant acheté un green-fee a accès, pour la journée, aux practices, à la zone d'entrainement et au club-house. En cas d'impossibilité de jeu (notamment intempéries, brouillard...) les green-fees ne sont pas remboursés. En cas d'évacuation des parcours, (par message de sécurité lors d'orages) et si les parties ne peuvent pas reprendre, les joueurs s'étant acquittés d'un green-fee bénéficieront d'un bon équivalant au nombre de trous restant lors de l'interruption. Toute personne se présentant sur le parcours sans green-fee devra acheter immédiatement un droit de jeu majoré de 20% minimum.
Qualité d'abonné. Plusieurs catégories d'abonnement sont proposées chaque année. Les conditions d'abonnement sont disponibles à l'accueil. Seule la souscription et le règlement d'un abonnement à jour confère la qualité d'abonné. La prise d'abonnement se fait sur un an de date à date et non sur une année calendaire. Toute personne se présentant sur un parcours qui n'est pas inclus dans son abonnement, et toute personne se présentant sur le parcours inclus dans son abonnement en dehors des périodes de validité de celui-ci, sera considéré comme joueur au green-fee.
Licence de golf. La licence de la fédération française de golf (ffgolf) est obligatoire pour tous les membres et abonnés du golf pour accéder au parcours.
De manière générale, la licence est obligatoire pour les joueurs de passage, non membres et non abonnés, qui acquièrent un droit de jeu d'une durée supérieure à la journée, stages ou carnets de green-fees. Les licences sont à demander auprès de l'accueil.
Ticket de caisse green-fee. Un reçu de caisse est délivré par le secrétariat ou l'accueil pour chaque achat d'un green-fee. Il précise le nom du golfeur, la date et l'heure de départ du joueur. Ce reçu précise aussi le montant encaissé. Un ticket spécial est délivré à la personne accompagnant un joueur ou une équipe sur le parcours. Ces tickets sont à présenter obligatoirement lors des contrôles sur les terrains.
Pour tout golfeur contrôlé sur le parcours n'ayant pas réglé le montant des prestations, le tarif pourra être majoré de minimum 20 %.
Les starters. Les starters sont responsables de l'organisation des parties des golf. A ce titre, il convient de respecter strictement l'ensemble de leurs décisions.
Réservation. Tout départ sur le parcours, compact ou pitch and putt, doit obligatoirement faire l'objet d'une réservation, avec précision du niveau de jeu, exception faite des groupes et des tours opérateurs. Au départ de chaque partie, le nombre de joueur est limité à 4 personnes. La Direction, le starter ou tout personnel du golf se réservent le droit de faire partir des équipes de 2 ou 3 golfeurs mais aussi de compléter les départs à hauteur de 4 joueurs par partie.
Il est conseillé aux joueurs souhaitant jouer à plusieurs de se concerter sur les horaires avant de prendre leur réservation afin d'éviter tout doublon de réservation dans le planning.
Procédures. Un départ réservé est prioritaire. Toute personne, membre abonné ou joueur green-fee, doit obligatoirement se présenter à l'accueil du golf avant son départ. Si un joueur ne s'est pas présenté à l'accueil 5 minutes avant son départ, l'accueil pourra réattribuer le départ à un autre joueur.
Toute personne qui joue sur le parcours et qui n'a pas respecté les procédures en vigueur de réservation de départ peut se voir sanctionnée par la direction du golf. Le joueur doit respecter les bonnes pratiques : avoir un portable avec les numéros d'urgence (Samu - 15 Police Secours — 17 Pompiers - 18 Général - 112), et se mettre à l'abri en cas d'orage. En cas de forte chaleur, le joueur doit prendre de l'eau et se couvrir la tête.
Sanctions. Les personnes qui réservent des départs et qui ne les honorent pas ainsi que celles qui bloquent un départ de 4 joueurs et qui se retrouvent systématiquement seul ou à deux pour ne pas partager leur partie avec d'autres joueurs pourront être sanctionnées par la direction.
Les joueurs doivent se conformer aux règles de golf du Royal Golf of Saint Andrews diffusées par la Fédération française de golf. Le golfeur s'engage à mettre en application la règle de l'étiquette et les règles de jeu à la pratique du golf.
Il est interdit à toute personne étrangère au jeu de pénétrer sur le parcours et le practice sauf autorisation expresse de la direction du golf.
Toute personne est responsable de ses coups. En aucun cas, un joueur peut jouer un green tant que le drapeau n'est pas en position, que ce soit du fait de golfeurs ou de l'intervention de l'équipe terrain (dans le cadre d'une tonte ou d'un changement de drapeau). Il est demandé aux joueurs d'avoir une attention particulière envers la sécurité des jardiniers lors de l'entretien du parcours. L'équipe terrain se réserve le droit de juger du déroulement du jeu ou de l'attente minimum à respecter dans le cas d'une action de tonte ou d'une opération en cours ;
Afin d'assurer la fluidité du jeu pour l'ensemble des parties, chaque joueur sur le parcours doit avoir un équipement individuel (1 sac avec une demi-série minimum. Des locations de clubs sont disponibles à l'accueil).
Pour toute location, une caution, une licence de golf ou une carte professionnelle pourront être demandées.
Les locations se font uniquement à la journée. Le matériel loué demeure sous la responsabilité du joueur. Il devra être rendu en l'état initial et propre.
Pour toute location de chariots, après utilisation le joueur devra ramener le manche du chariot loué au secrétariat ou à l'accueil. Toute personne surprise à utiliser un manche de chariot sans l'avoir loué, verra le tarif de la location du jour augmenté de 100%.
En cas de perte, vol ou détérioration, le golf se réserve le droit de conserver la caution et d'appliquer des sanctions.
L'utilisation de la voiturette est strictement réservée aux joueurs de golf pendant le jeu. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas conduire de voiturettes. Une personne de moins I,50 m ne peut être acceptée dans la voiturette. Le locataire est responsable de tous les passagers incluant les mineurs. Pour des raisons de sécurité et d'entretien du parcours, le nombre de personnes par voiturette est limité à 2. Les voiturettes doivent : être utilisées uniquement selon les règles de circulation du golf et être conduites avec prudence, sous réserve de confiscation par le loueur sans délai ni remboursement et sous réserve d'exclusion du joueur de l'enceinte du golf.
La location de la voiturette nécessite une assurance responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation de la voiturette, une personne dont il a la garde ou un de ses préposés. Tous les dégâts ou sinistres doivent être déclarés par écrit à l'accueil dans les plus brefs délais. Le Locataire s'engage à restituer la voiturette au loueur à l'heure convenue et en parfait état.
Seuls les enseignants autorisés par la direction du golf peuvent donner des cours sur le site. Ils veilleront dans tous les cas à ce que leurs élèves respectent le présent règlement intérieur, les règles et l'étiquette du golf. Les enseignants doivent s'assurer que le matériel prêté aux élèves est rapporté au secrétariat ou à l'accueil à la fin du cours. En cas de dégradation, le titulaire de la location sera redevable du coût de réparation et en cas de vol de la valeur du matériel.
Sur le practice, les enseignants salariés ou titulaires d'une convention avec le golf de Pornic sont prioritaires, notamment sur les postes couverts.
Les cours collectifs sont composés de personnes adultes comme enfants, et ce, quel que soit le niveau du groupe. La direction du golf pourra, par écrit et avant le début des cours concernés, donner son accord pour augmenter la capacité d'accueil des groupes.
Le golf et l’Association sportive sont chargés de l'organisation sportive des compétitions. La direction du golf se réserve le droit de fermer le parcours à tout golfeur non inscrit à la compétition. L'inscription à une compétition nécessite une licence FFG à jour (ou une carte de handicap pour un joueur étranger).
La direction se réserve également le droit d'annuler ou de reporter une compétition, en cas de travaux urgents ou d'intempéries.
Lors de compétition, un droit de jeu doit être réglé en sus du coût du green-fee ou de l'abonnement.
Le nombre de joueurs par jour de compétition est limité. La date et l'heure de clôture de l'inscription de chaque compétition est fixée par la direction du golf et par l'Association sportive.
Toute infraction grave lors d'une compétition officielle sera portée devant la commission de l'Association sportive qui décidera de la sanction adéquate. Dans les cas particulièrement graves, la Fédération française de golf pourra être saisie.
En fonction de la nature et de la gravité des faits, la direction se réserve le droit d'appliquer des sanctions. Le parcours peut exceptionnellement être fermé en cas de compétition privée (location de parcours).
Toute dégradation des infrastructures/installations et tout dommage causé au personnel du golf peut entrainer une réparation de la part de son auteur, conformément aux dispositions du Code Civil applicables, et une sanction.
L'ensemble des personnels du site ne sont pas responsables des accidents qui pourraient survenir, notamment du fait de la pratique du golf, de la mauvaise utilisation des matériels et installations.
Tout accident causant un dommage à autrui, ou dégradant les installations ou les biens de tiers, devra être déclaré à l'accueil du golf en précisant le nom de l'auteur ainsi que son numéro de licence.
En cas de jet de balles causant un préjudice aux propriétés voisines, le sinistre sera déclaré par l'exploitant qui précisera les noms des joueurs sur le parcours au moment des faits, afin que les recours légaux puissent être exercés. Le vol de matériel appartenant au golf peut entrainer le dépôt d'une plainte et des poursuites pénales conformément aux dispositions du Code Pénal applicables.
Le matériel fourni par le golf doit être utilisé conformément à sa destination, et restitué propre.
Toute personne tenant des propos injurieux, ayant un comportement agressif ou violent, portant atteinte à la gestion du golf, au personnel du golf ou aux autres joueurs s'expose à des sanctions.
Toute personne présente dans l'enceinte du golf est tenue de respecter les instructions affichées sur le parcours et dans les différents locaux.
Le golf met à la disposition des joueurs des installations comprenant notamment des vestiaires. Il est fortement déconseillé de laisser ses affaires dans des vestiaires ne fermant pas à clé.
Le Golf décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets ou de vêtements se trouvant dans le club-house, dans l'enceinte du golf, y compris le practice, les locaux à chariots et dans les véhicules stationnés sur le parking du golf. Le golf ne pourra également pas être tenu pour responsable en cas de dégradations sur les véhicules stationnés.
Les parkings sont assimilés à du domaine public et les règles du code de la route y sont applicables.
Le stationnement sur le site hors du parking dans les zones prévues à cet effet ou l'occupation sans titre valide d'une place « handicapée » entraînera l'enlèvement du véhicule et sa mise en fourrière.
Les parkings sont accessibles sans contrôle d'accès et ne sont pas surveillés ; la direction du golf décline toute responsabilité en cas de vol ou d'effraction.
Il est interdit de pique-niquer et/ou consommer de l'alcool sur les aires d'entraînement aux abords du club-house et de manière générale dans l'enceinte du golf.
Tout manquement à ce règlement sera arbitré par la direction du golf.
La décision arrêtée sera communiquée à l'intéressé par tous moyens écrits et applicable immédiatement sans mise en demeure ou formalité quel qu'elle soit.
La décision pourra être prise avec ses parents s'il s'agit d'un mineur.
Dans tous les cas où le non-respect du règlement intérieur entraînerait l'exclusion des installations, les sommes payées par la personne exclue, et le cas échéant par les personnes l'accompagnant, ne seront pas remboursées ni le green-fee. En conséquence, l'abonnement est dû dans sa totalité.
Le non-respect notamment des articles ETIQUETTES et RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES entrainera l'application de sanctions.
La sanction a pour prise d'effet la constatation du manquement.
Le Golf peut être équipé de système de vidéosurveillance ou de télésurveillance afin d'assurer une surveillance des locaux. Toute personne présente sur le golf, équipé d'un système de vidéosurveillance, est susceptible d'être filmée. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données veuillez-vous référer à l'article concernant la « Protection des données à caractère personnel ».
Dans le cadre de l'accès au golf, les données à caractère personnel des joueurs sont donc susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique.
Le détail des traitements des données à caractère personnel, c'est-à-dire les types de données concernées ainsi que les destinataires de ces données, est mentionné dans la « Politique de données personnelles », disponible à tout moment, en ligne, sur le site internet du golf de Pornic.
En conformité avec la loi n 0 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à « la protection des personnes physiques à I’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », pour toutes questions concernant vos données à caractère personnel (accès aux données, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, retrait, portabilité des données), nous vous remercions de contacter le secrétariat du golf au 02 40 82 06 69.
La présente clause est susceptible d'être modifiée et actualisée afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable.
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